Les semences doivent pouvoir être utilisées librement
Nous sommes un groupe de sélectionneurs de semences, d’agronomes, de juristes et d’experts des communs qui se mobilisent pour le libre accès aux semences. Le libre accès aux semences est le fondement assurant la diversité aussi bien dans le processus de sélection d’obtentions végétales que dans les cultures et variétés en usage.Quelques grandes entreprises dominent aujourd’hui le secteur. Elles sélectionnent les plantes en visant l’uniformité et utilisent des brevets afin de défendre leurs droits d’exploitation et leurs profits. Cela ruine la biodiversité, ralentit l’innovation et restreint la capacité de l’agriculture de s’adapter aux changements climatiques.
En ce qui concerne les semences …. Open source et licence libre – qu’est-ce que cela signifie?
Règle n°1: Toute personne est en droit d’utiliser la semence, de la multiplier, de l’améliorer, de s’en servir pour des sélections ultérieures, et de la transmettre dans le cadre légal existant.
Règle n°2: Personne n’est autorisé à breveter la semence ou la protéger avec un certificat d’obtention de variété.
Règle n°3: Tout.e détenteur.rice de la semence se doit de conférer les mêmes droits et obligations qu’il.elle a obtenu à la personne à qui il.elle donne la semence.
Ces droits et obligations sont définis par la License Semence Libre (Open Source Seed Licence).