Loi informatique, fichiers et libertés

Mentions légales

CAP BARTHODIA siégeant, 38 avenue Victor Hugo 77220 Gretz-Armainvilliers, est le responsable du traitement des données collectées sur le site www.cap bathodia.com

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site www. capbarthodia.com sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant par mail à contact@capbarthodia.com, ou par courrier à Cap Barthodia, 38 avenue Victor Hugo 77220 Gretz-Armainvilliers en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.  

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site capbarthdia.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site capbarthodia.com est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.